Pour la fiscalité oeuvre d'art, la propriété d’objets de collection et d’œuvres d’art peut échapper à l'impôt. Pourtant, des taxes peuvent s'appliquer à leur revente, à leur importation ou lors d'une succession. Au plan fiscal tant pour les sociétés que pour les particuliers, la détention d'œuvres d'art reste avantageuse. Celle-ci est simplement et purement exclue de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.
L'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d’art
Les œuvres d’art demeurent hors du cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune. Celles-ci sont un moyen parfait pour provoquer la réduction de la facture pour des gros patrimoines. Cette exonération peut valoir pour les objets de collection. Il peut s’agir d’objets rares dont l’intérêt historique peut se manifester. Cela peut avoir rapport aux véhicules de collection, certaines pièces anciennes ou aux timbres postaux. Ensuite, l’administration fiscale considère certains objets comme des œuvres d’art qui sont exclus du cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune. Les photographies prises par l’artiste, les émaux sur cuivre qui comporte la signature d’un atelier d’art ou d’un artiste, les exemplaires uniques faits et signés par le créateur artistique, les productions originales artistiques statuaires faites complètement par un artiste, les lithographies, les estampes, les gravures réalisées par l’artiste et les tableautins, les dessins, les peintures, les collages et les tableaux complètement exécutés par un artiste. Pourtant, la modification du projet de loi de finances 2013 avait prévu d’inclure les objets d’art dans le champ de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Revente d’œuvres d’art et les plus-values
Les plus-values sont imposées selon deux régimes, en cas de revente d’objets de collections ou d’œuvres d’art. Le premier régime consiste à soumettre une œuvre d’art à une taxe de 5% sur son prix de vente. Il faut mettre en pratique et utiliser ce mécanisme au moment où le détenteur ne peut pas justifier du prix et de la date d’achat de son objet. Ensuite, il y a le régime de droit commun. Celui-ci consiste à taxer seulement la plus-value ou l’augmentation de valeur à un taux 34,5%. Pourtant, il est important de justifier la date d’acquisition pour bénéficier d’abattements pour durée de possession. À partir de deux ans de détention, les abattements sont de 10% pour an.
Déclaration de succession : quelle valeur retenir pour les œuvres d’art ?
Lors d'une déclaration de succession, le fisc utilise deux méthodes d'évaluation. Pour les œuvres d'art classées dans la catégorie de mobiliers à titre de décoration, elles font l'objet d'une évaluation fixée dans le cadre d'un forfait. Celle-ci peut excéder 5 % du montant du patrimoine global. Mais l’administration fiscale peut évaluer une œuvre d’art à sa valeur vénale. Cette évaluation peut être inférieure à 5 % de la valeur des autres mobiliers et immeubles qui composent l'actif successoral.
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